RGPD
Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Elles définissent les conditions entre vous et KOSSU dès lors que vous utilisez les fonctionnalités proposées à l’adresse www.kossu.fr. Préalablement à toute utilisation, vous reconnaissez avoir bien pris connaissance de toutes les dispositions et les accepter. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, il vous appartient de ne pas utiliser le site ainsi que les services et fonctionnalités susvisés.
KOSSU se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions. Si vous désapprouvez les modifications effectuées, il vous appartient de la même manière de ne pas utiliser le site ainsi que les services et fonctionnalités susvisés.
Nous vous indiquons par ailleurs que la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.kossu.fr fait l’objet d’une politique dédiée accessible à l’adresse https://www.kossu.fr/politique-de-confidentialite. Nous vous remercions d’en prendre connaissance afin que vous soyez parfaitement informé de l’usage de vos données et de vos droits en la matière.
Article 1 – Objet
1.1 Principe. Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.kossu.fr (ci-après désigné par le “site”) par ses utilisateurs et des services qu’il propose. Plus généralement, il régit l’ensemble de la relation entre l’utilisateur et l’éditeur du site dans le cadre de son utilisation et, notamment, la publication, la collecte et l’utilisation d’informations ou de données à caractère personnel.
1.2 Editeur du site.
L’éditeur du site kossu.fr est la société BOOST LOCA MOBIL SAS, Société par actions simplifiée au capital social : 90 000,00 euros, dont le Siège social est situé 14 Chemin des Virées des Landes-44380 Pornichet, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro : 810 960 112, N° de siret : 810 960 112 000 11, Code APE 6820B , N° de TVA intracommunautaire : FR 68 810960112, représentée par Pierre-Marie Muller en sa qualité de Président de la SAS VARIO POSITIF, elle-même présidente de la SAS BOOST LOCA MOBIL
courriel [email protected], représentée par Monsieur Pierre-Marie MULLER, son Président (ci-dessus désigné)
1.3 Acceptation des conditions. En se connectant sur le site et en utilisant les services proposés par le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1.4 Modification des conditions. L’utilisateur est informé que le présent document est susceptible d’être modifié et mis à jour à tout moment et sans préavis par KOSSU.
Article 2 – Services proposés par l’intermédiaire du site
2.1 Activités de KOSSU : le site www.kossu.fr est exploité en lien avec les activités commerciales suivantes :
– la vente de résidence mobile de loisirs et d’habitation légère de loisirs
2.2 Informations relatives à l’activité : Par l’intermédiaire du site www.kossu.fr, KOSSU fournit des informations relatives à son activité (présentation de KOSSU, actualités, présentation des campings partenaires, promotions et offres commerciales en cours, informations relatives à l’achat de mobil-home, etc.)
2.3 Vente de mobil-home : Toute vente de résidence mobile de loisirs et d’habitation légère de loisirs fait l’objet de conditions générales de vente remises préalablement.
2.4 Promotion de l’activité commerciale : Par l’intermédiaire du site www.kossu.fr KOSSU effectue la promotion des activités décrites à l’article 2.1. Par ce biais, l’utilisateur est susceptible d’entrer en contact avec KOSSU afin de recevoir des messages à caractère commercial pour des produits et services analogues fournis par KOSSU, l’utilisateur disposant à tout moment du droit de s’y opposer.
Article 3 – Propriété intellectuelle
La protection du site internet www.kossu.fr et de son contenu relève des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au site www.kossu.fr, au concept, aux droits de propriété intellectuelle sur les textes, aux créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, aux développements informatiques, aux développements HTML ou autres œuvres de l’esprit et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle, les éléments sonores, les marques ou tout autre signe distinctif appartiennent exclusivement à KOSSU ou sont régulièrement exploités par elle.
Ces droits appartiennent exclusivement à KOSSU pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site www.kossu.fr ou d’un quelconque élément qui le compose, tels que ceux énumérés ci-dessus, est interdite de même que leur altération.
Dans tous les cas, le client s’engage à s’abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de KOSSU, à ne jamais créer de risque de confusion sur la propriété du site internet www.kossu.fr, et à montrer clairement qu’il n’est absolument pas affilié commercialement à KOSSU.
Article 4 – Liens hypertextes
Le site www.kossu.fr peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires. Nous vous informons que KOSSU ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
KOSSU décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www.kossu.fr sans l’autorisation préalable et écrite de KOSSU. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon. Par conséquent, KOSSU se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Article 5 – Mise à jour
KOSSU se réserve le droit de réviser, supprimer, changer ou modifier le site www.kossu.fr et son contenu, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis. Il appartient au client de veiller à consulter régulièrement les termes des présentes.
KOSSU met tous les moyens en œuvre pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du site internet www.kossu.fr soient exactes. Bien que KOSSU s’efforce de veiller à supprimer toute erreur ou omission, il lui est impossible de garantir que l’intégralité des informations soient constamment et parfaitement exactes, complètes et à jour. Par conséquent, KOSSU n’assure aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site et de son contenu. En aucun cas KOSSU ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site internet.
Article 6 – Protection de vos données à caractère personnel
Comme indiqué en préambule des présentes, nous vous rappelons que la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.kossu.fr fait l’objet d’une politique dédiée accessible à l’adresse https://www.kossu.fr/politique-de-confidentialite. Nous vous remercions d’en prendre connaissance afin que vous soyez parfaitement informé de l’usage de vos données et de vos droits en la matière.
Article 7 – Médiation
En cas de litige, KOSSU invite le client à formuler sans délai une réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par écrit à Service relations clientèle, 22 avenue du Gulf Stream, 44380 Pornichet
Depuis le 1er janvier 2016, en tant que professionnel proposant nos services aux consommateurs, nous sommes tenus par l’ordonnance du 20 août 2015 et le décret du 30 octobre 2015 de vous garantir un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation et de vous communiquer les coordonnées du médiateur dont vous relevez pour le cas où un litige surviendrait (national ou transfrontalier). La médiation est un mode de résolution des conflits avec l’aide d’un tiers, le médiateur, pour tenter de résoudre un litige amiablement.
Ainsi, en cas de litige et après avoir formé une réclamation auprès du service relations clients de KOSSU, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de KOSSU.
Les coordonnées du médiateur susceptibles d’être saisies sont les suivantes :
SAS Médiation Solution
- Site Internet : www.sasmediationsolution-conso.fr
- Contact par mail : [email protected]
- Par voie postale : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST
- Téléphone : 08 99 49 31 75
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes conditions, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l’utilisation du site internet www.kossu.fr ou des achats effectués sur le site internet, sont régis par la loi française.
- La juridiction compétente sera déterminée selon les règles communes de compétence françaises.
Article 9 – Mentions légales
L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales du site www.kossu.fr l’adresse https://www.kossu.fr/mentions-legales
Politique de confidentialité
Ce qu’il faut savoir sur notre politique de confidentialité :
Les informations recueillies dans les questionnaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par KOSSU. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : KOSSU.
Elles seront conservées pendant 3 ans maximum.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
(https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Politique de confidentialité renseignée.
